François Sureau : Sans la liberté

Soixante pages

Le format fait partie de l’argument. Sans la liberté paraît en septembre 2019 dans la collection Tracts de Gallimard : soixante pages, prix d’un café, une heure de lecture. On est loin de l’essai de cinq cents pages qu’on ne lira pas ; c’est un texte fait pour être lu vite et par beaucoup, dans la tradition du pamphlet politique dont la France avait à peu près perdu l’usage.

La thèse tient en une phrase : depuis trente ans, la France démonte méthodiquement ses propres libertés, avec l’accord des citoyens, sans que personne ne s’en alarme, et sans que la sécurité promise en retour se soit améliorée.

Ce qui distingue ce livre des innombrables textes qui disent la même chose tient à celui qui l’écrit. François Sureau ne commente pas les lois : il les attaque devant le Conseil constitutionnel, et il en a fait tomber plusieurs. La différence n’est pas de posture, elle est de nature. Un homme qui a obtenu l’annulation d’un délit voté par le Parlement ne parle pas de la liberté comme un éditorialiste : il en parle comme quelqu’un qui sait ce qu’il faut de travail pour reprendre un mètre de terrain.

L’homme et sa blessure

Né en 1957, Sciences Po, l’ENA, le Conseil d’État comme auditeur : le début d’un parcours d’élite administrative sans surprise. Il le quittera pour la banque d’affaires, puis pour le barreau, où il plaide aujourd’hui les libertés publiques. Il a été élu à l’Académie française le 15 octobre 2020, un an après la parution de ce tract.

Mais il y a, au début, un épisode qui explique tout le reste, et qu’il faut raconter parce qu’il change la lecture du livre. Jeune fonctionnaire, Sureau siège à la commission qui statue sur les demandes d’asile. Il rejette celle d’un militant basque espagnol, en appliquant correctement le droit. L’homme est renvoyé. Il est assassiné peu après.

Il a mis trente ans à écrire cela, dans un récit bref intitulé Le Chemin des morts, paru en 2013 — soixante pages elles aussi, où il examine ce que signifie avoir eu juridiquement raison et avoir contribué à la mort d’un homme. C’est le contraire d’une confession : c’est une enquête sur ce qui arrive quand le droit fonctionne et que le résultat est intolérable.

On ne comprend pas Sans la liberté si l’on ignore cette dette. Sa méfiance envers les procédures administratives, son insistance sur le juge, son refus des catégories abstraites où l’on range les gens avant de les traiter — tout cela est payé.

S’y ajoute ce qu’il a obtenu comme avocat, et qui est la meilleure réponse à l’objection ordinaire faite à ce genre de livre. En 2017, il plaide contre le délit de consultation habituelle de sites terroristes, créé par le législateur après les attentats ; le Conseil constitutionnel le censure, le Parlement le rétablit, le Conseil le censure une seconde fois. En 2018, il plaide pour un agriculteur poursuivi pour avoir aidé des migrants à passer la frontière ; le Conseil constitutionnel reconnaît à cette occasion la fraternité comme principe de valeur constitutionnelle, et limite ce qu’on appelait le délit de solidarité. Deux victoires en deux ans contre des lois votées à de larges majorités.

Un dernier élément : sa femme, Ayyam Sureau, philosophe, a fondé l’association Pierre Claver, qui enseigne le français et la culture générale à des réfugiés. La liberté dont parle ce livre n’est pas une abstraction de salon ; elle se pratique aussi chez lui.

L’exception qui s’installe

Le raisonnement central du livre tient en une loi de mécanique institutionnelle : les exceptions consenties aux usages finissent toujours par se trouver étendues aux circonstances ordinaires.

Il faut voir pourquoi cela ne peut pas se passer autrement. Un pouvoir obtient une mesure d’exception en invoquant une urgence : la mesure est votée vite, avec des garanties allégées, parce que la circonstance l’exige. Puis l’urgence passe, et l’outil demeure — abroger reviendrait à avouer qu’il n’était pas nécessaire, ou à endosser la responsabilité du prochain drame. On le conserve « au cas où ». Puis une administration découvre qu’il règle commodément un problème sans rapport avec celui qui l’avait justifié. Le dispositif change d’objet sans changer de texte, et personne n’a rien décidé.

L’exemple que Sureau donne est le plus froid possible, et c’est pourquoi il porte : la législation antiterroriste de Vichy a d’abord servi à réprimer des femmes coupables d’avortement. On avait créé des juridictions d’exception pour traiter les communistes et les saboteurs ; on y a jugé des avorteuses, et l’une d’elles a été guillotinée. Aucun législateur n’avait voulu cela. Le dispositif était là, il était rapide, il ne s’embarrassait pas de garanties : on s’en est servi.

On peut compléter le dossier avec un exemple plus proche, que Sureau connaît bien pour l’avoir plaidé. L’état d’urgence déclaré après novembre 2015 permettait des perquisitions administratives et des assignations à résidence sans juge. Il devait durer douze jours. Il a été prorogé six fois pendant près de deux ans, avant qu’on y mette fin — en transférant l’essentiel de ses pouvoirs dans le droit commun par la loi d’octobre 2017. L’état d’urgence n’a pas été levé : il a été dissous dans la loi ordinaire. C’est exactement le mécanisme, observé en temps réel.

L’anecdote par laquelle Sureau ouvre son livre dit la même chose dans le registre de l’image. Place de la République, des gens manifestent après la noyade d’un jeune homme à Nantes, la nuit de la Fête de la musique 2019, au cours d’une intervention policière. En face d’eux, des forces de l’ordre portant un fusil d’assaut conçu pour l’armée allemande. Ce n’est pas une bavure et ce n’est pas illégal : c’est simplement du matériel de guerre devenu l’équipement ordinaire du maintien de l’ordre, sans qu’aucun débat ait eu lieu. Sureau ne dit pas que la police va tirer. Il dit qu’une démocratie qui s’habitue à cette image a déjà changé de nature.

Trois lois

Le livre passe en revue les textes des années précédentes, et chacun illustre une pathologie distincte. Il vaut la peine de les séparer, car on les confond souvent dans une même dénonciation.

La déchéance de nationalité, débattue après 2015, touche à la composition même du corps politique. En retirant sa nationalité à un criminel né français, on ne le punit pas davantage : on déclare qu’il n’était pas vraiment des nôtres, et l’on transforme un crime en question d’appartenance. Sureau y voit une régression symbolique majeure, parce qu’elle suggère que la citoyenneté est un statut révocable selon la conduite.

La loi dite anticasseurs, de 2019, touche à la présomption d’innocence. Interdire administrativement à quelqu’un de manifester au motif qu’il risque de commettre une infraction, c’est le sanctionner pour ce qu’on pense qu’il fera. Le raisonnement s’applique à une conduite future, établie par un fonctionnaire, sans procès. Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs censuré cette disposition la même année.

La loi contre les fausses nouvelles en période électorale, de 2018, touche à la parole, et Sureau y développe l’argument le plus fin du livre — un argument d’efficacité, pas de principe. Le juge saisi en urgence devra, en quarante-huit heures, départager le vrai du faux sur une affaire politique. Dans la plupart des cas il ne le pourra pas, et rejettera la demande. Or un rejet sera lu par le public comme une validation : le tribunal a examiné l’information et ne l’a pas fait retirer, donc elle est vraie. Le dispositif conçu pour combattre la fausse nouvelle finit par lui délivrer un brevet d’authenticité qu’elle n’aurait jamais obtenu sans lui.

Ce raisonnement mérite d’être retenu au-delà de ce cas. Il ne dit pas que la fausse information est un bien ; il dit qu’une réponse juridictionnelle à un problème épistémique produit un effet inverse à celui qu’on recherche. C’est de la bonne critique des politiques publiques, et non de la déclaration de principe.

Sureau résume l’époque d’une formule qui a fait mouche : elle paraît avoir installé l’hémicycle au milieu du café du commerce. Le code pénal est modifié chaque année, après chaque fait divers, dans une course à l’échalote dont chaque étape éloigne un peu plus des mœurs d’une véritable démocratie. Et il rappelle l’argument qui devrait clore le débat : notre Constitution a été écrite en 1958, au milieu de la guerre d’Algérie, c’est-à-dire dans des circonstances autrement plus violentes que les nôtres. Elle n’a pas jugé nécessaire ce que nous jugeons indispensable.

La liberté est toujours celle d’un autre

Le cœur moral du livre est là, et il vise le lecteur plutôt que le législateur.

Bernanos avait noté la chose d’un mot que Sureau cite volontiers : lorsqu’un homme crie vive la liberté, il pense évidemment à la sienne. Toute la difficulté est là. Nous consentons sans peine aux mesures qui visent les terroristes, les pédophiles, les fraudeurs, les harceleurs — c’est-à-dire les autres. Or une liberté n’existe qu’à l’état général : un droit qui ne protège que les gens respectables n’est pas un droit, c’est un privilège révocable, et il faut, pour le tenir, accepter qu’il profite aussi à ceux qu’on méprise.

De là le retournement que Sureau opère sur la figure du citoyen. À force de dispositifs préventifs, on ne traite plus les Français comme des sujets de droit mais comme des délinquants en puissance, dont il faut surveiller les déplacements, filtrer la parole et anticiper les intentions. Chacun est présumé dangereux jusqu’à preuve du contraire, et l’ensemble de la population supporte un contrôle qui ne concerne, statistiquement, qu’une poignée de personnes — lesquelles, ajoute-t-il, sont déjà punissables par le droit existant.

L’appui théorique qu’il invoque mérite d’être nommé correctement, votre version parlant d’une « lettre célèbre ». Il s’agit du huitième article du Fédéraliste, publié par Alexander Hamilton en 1787, dont l’argument est d’une rigueur glacée. La sécurité contre le danger extérieur, y écrit-il, est le plus puissant guide de la conduite des nations ; une menace continue conduira même les peuples les plus attachés à la liberté à chercher le repos dans des institutions qui tendent à détruire leurs droits civils et politiques — pour être plus sûrs, ils finissent par consentir à être moins libres. Hamilton n’accuse personne : il décrit une pente, et il explique pourquoi une constitution doit être conçue pour résister à la peur de ceux qu’elle protège.

C’est exactement la position de Sureau, et elle est plus exigeante qu’il n’y paraît. Il ne dit pas que la demande de sécurité est illégitime — il écrit au contraire qu’elle relève de l’évidence. Il dit que la réponse des États échoue presque toujours, et que la diminution des libertés n’apporte aucun bénéfice en matière de sûreté. Autrement dit : nous payons un prix réel pour une protection imaginaire, et notre système de droits avait précisément été conçu pour qu’il ne soit pas nécessaire de choisir entre les deux.

À qui confie-t-on la parole

La dernière alerte du livre est celle qui a le mieux vieilli, ou le plus mal, selon le point de vue.

Sureau observe que le législateur, devant la difficulté de tracer les limites de la liberté d’expression, prend l’habitude de confier ce tracé à d’autres. À des autorités administratives indépendantes, d’abord, qui décident vite, sans audience, sans avocat, et dont les décisions ne remontent que rarement devant un juge. À des acteurs privés ensuite, et c’est la nouveauté : dans la lutte contre la haine en ligne, on charge les plateformes de décider ce qui est publiable, sous peine d’amendes calculées pour les rendre prudentes.

L’objection de Sureau est de mécanique, non d’intention. Une entreprise menacée d’une lourde sanction si elle laisse passer un contenu illicite, et d’aucune sanction si elle retire un contenu licite, retirera. Le calcul est évident et n’a rien à voir avec les convictions de ses dirigeants : le coût de l’erreur n’est pas symétrique, donc la décision ne l’est pas. On aura déplacé la censure de l’État, où elle était visible et contestable, vers un service de modération, où elle est invisible et sans recours.

Il y voit surtout une démission. La délimitation de ce qu’on peut dire dans un pays est la décision politique par excellence ; la déléguer, c’est refuser d’en répondre, et laisser la liberté s’éteindre dans ce qu’il appelle le silence ouaté des administrations. Le citoyen, lui, apprend à ne plus rien exiger : il devient passif, ce qui est la condition préalable de tout le reste.

Cet article, dont la première version a été écrite en 2019, vaut d’être relu en sachant ce qui a suivi.

Sept ans plus tard

Une note écrite en octobre 2019 ne peut pas être republiée sans cet ajout, car le livre a été mis à l’épreuve de manière assez spectaculaire.

La haine en ligne. La loi portée par Laetitia Avia, dont Sureau annonçait le vice, est adoptée en mai 2020. Le Conseil constitutionnel la censure massivement le 18 juin suivant, y compris son article central, au motif exact que Sureau avait avancé : un délai de retrait très bref, sous menace de lourdes sanctions, et sans intervention du juge, conduit les plateformes à retirer par précaution des contenus licites. La démonstration a été faite en neuf mois.

L’état d’urgence sanitaire. En mars 2020, la France entre dans un régime d’exception d’une ampleur sans précédent en temps de paix — interdiction de sortir, attestations, couvre-feux, puis contrôle d’accès aux lieux publics. Le dispositif, créé pour quelques semaines, sera prorogé jusqu’en 2022, et une partie de ses outils versée dans le droit commun. Le schéma décrit page 19 du livre s’est exécuté à la lettre, sur un objet que l’auteur n’avait pas envisagé.

La sécurité globale. La loi de 2021, avec son article sur la diffusion d’images des forces de l’ordre et ses dispositions sur les drones, est partiellement censurée elle aussi. Même cycle : vote large, censure constitutionnelle, réécriture.

La surveillance algorithmique. Pour les Jeux de Paris 2024, le législateur autorise à titre expérimental le traitement automatisé des images de vidéosurveillance pour détecter des événements prédéfinis. L’expérimentation devait s’éteindre en mars 2025. Le gouvernement a tenté de la prolonger jusqu’en 2027 par un amendement glissé dans un texte sur la sûreté des transports ; le Conseil constitutionnel l’a censuré en avril 2025 — mais pour un motif de procédure, un cavalier législatif, en précisant expressément qu’il ne se prononçait pas sur le fond (Next). C’est l’illustration parfaite du mécanisme : l’exception expire, on la reconduit discrètement, et la question de savoir si elle est acceptable n’est jamais posée.

Ce bilan donne raison à Sureau sur un point et le corrige sur un autre. Il avait vu juste sur la pente. Il avait sous-estimé le juge constitutionnel, qui a tenu davantage qu’on ne pouvait l’espérer — en censurant Avia, sécurité globale, et plusieurs dispositions antiterroristes. La France n’a pas basculé. Elle a avancé, reculé, avancé de nouveau, et chaque victoire devant le Conseil a dû être remportée par des gens comme lui, un texte à la fois.

Ce qu’on peut lui opposer

Le livre le mérite largement, mais une recension gagne à dire ce que ses adversaires répondent — d’autant que leurs arguments ne sont pas méprisables.

La victime est absente du raisonnement. Le texte est construit du point de vue de l’individu menacé par l’État ; il l’est beaucoup moins de celui de la personne menacée par un autre individu. Or un harcèlement organisé, une campagne de diffamation en ligne, une menace de mort répétée réduisent eux aussi, et très concrètement, la liberté de celui qui les subit — jusqu’à le faire taire. On peut tenir, sans être autoritaire, que l’État n’est pas le seul pouvoir dont il faille protéger les gens.

L’argument d’inefficacité est plus faible qu’il n’en a l’air. Sureau affirme que la réduction des libertés n’améliore pas la sûreté. La proposition est plausible et séduisante ; elle est aussi très difficile à établir, parce qu’on ne mesure pas les attentats qui n’ont pas eu lieu. Il l’avance comme une évidence là où il faudrait une démonstration, et c’est la faiblesse méthodologique du tract.

Le format a ses servitudes. Soixante pages ne permettent pas de distinguer finement des dispositifs qui ne se valent pas. Mettre dans le même mouvement la déchéance de nationalité, la loi anticasseurs et la modération des plateformes produit un effet rhétorique puissant et un raisonnement un peu court : ces trois objets ne soulèvent pas les mêmes questions ni les mêmes réponses.

Ces réserves faites, le livre reste l’un des rares où la défense des libertés ne se confond ni avec une posture ni avec une appartenance. Sureau n’est classé nulle part : catholique, ancien officier de réserve, académicien, il défend les migrants, les manifestants et les internautes médisants avec le même argument, qui n’est pas la sympathie mais le droit. C’est précisément ce qui rend son propos difficile à renvoyer à un camp.

On le lira en une heure. On le complétera par son Pour la liberté, paru en 2017, qui rassemble ses plaidoiries devant le Conseil constitutionnel — on y voit l’argument à l’œuvre là où il coûte quelque chose. Et si l’on veut prolonger la question, la lecture croisée avec Hannah Arendt est éclairante : elle explique pourquoi une liberté qui ne s’exerce pas disparaît, là où Sureau montre par quels textes elle se démonte.